"Ne faites pas aux autres ce que vous voudriez qu'ils vous fissent. Il se peut que leurs goûts ne soient pas les mêmes."
(George Bernard Shaw / 1856-1950 / Maximes pour révolutionnaires)

18 décembre 2009

Le détricotage social continue

Source : La Terre

L’APA remise en cause

par Daniel Roucous

Dans notre dernier numéro, nous avons publié les conditions pour bénéficier de l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) qui concerne actuellement plus d’un million de personnes de plus de 60 ans.

Nous avons expliqué que cette allocation consistait à une aide financière en fonction du degré de dépendance et non en fonction du revenu. En effet, une participation financière est bien demandée mais elle est fonction des ressources de l’intéressé. Ce qui permet aux plus démunis d’accéder à cette allocation. Ce système, basé sur la solidarité et la répartition est remis en cause par un projet de loi sur les personnes dépendantes.
Le but, annoncé clairement comme nous allons le lire, est d’encourager les futurs retraités à se payer leurs retraites (retraites par capitalisation) au moyen d’une assurance individuelle. Et tant pis pour ceux et celles qui n’en ont pas les moyens !
Dans un entretien au journal le Monde, daté du samedi 5 décembre 2009, le ministre du Travail, Xavier Darcos, a affirmé que la dépendance coûtait cher à l’Etat (environ 5 milliards d’euros en 2009), plus exactement aux départements qui la financent à hauteur de 68 %, le reste étant couvert par la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie), notre fameuse journée de solidarité. Et donc qu’il fallait « inventer de nouveaux dispositifs ». Par nouveaux dispositifs, il entend : « faire jouer la contribution familiale au travers d’une contribution sur le patrimoine transmis aux enfants ».
En clair, l’APA deviendrait récupérable sur la succession du bénéficiaire. Ce qu’elle n’est pas actuellement. Il entend aussi et surtout pousser les gens à prendre une assurance dépendance individuelle, considérant que la dépendance doit se prévoir et donc s’autofinancer « sur l’ensemble d’une vie »........

LIRE la  suite sur le site...

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23 novembre 2009

Les restos

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21 novembre 2009

Retraite

Sécurité sociale, retraite... ce qui vous attend

Voici comment en 2010, le gouvernement va s’attaquer à vos « niches fiscales et sociales » : des médicaments moins remboursés, l’augmentation du forfait hospitalier, l’imposition des indemnités de départ à la retraite et des accidents du travail, la baisse de la retraite anticipée etc.

Indemnité de départ en retraite

Vous avez l’âge de la retraite et vous décidez d’y partir. Vous avez droit à une indemnité qui varie en fonction de votre ancienneté dans l’entreprise (il s’agit de montants minima puisque des conventions collectives ou des accords d’entreprises voire interprofessionnels peuvent prévoir mieux), à savoir :
  moins de 10 ans d’ancienneté = pas d’indemnité,
  de 10 à 15 ans d’ancienneté = 1/2 mois de salaire,
  de 15 à 20 ans d’ancienneté = 1 mois de salaire,
  de 20 à 30 ans d’ancienneté = 1,5 mois de salaire,
  + de 30 ans d’ancienneté = 2 mois de salaire. Actuellement cette indemnité est exonérée d’impôt sur le revenu à hauteur minimale de 3 050 euros (des conventions collectives ou accords peuvent prévoir mieux). Seule la fraction au-delà est imposable. Au 1er janvier 2010, finie l’exonération, l’indemnité de départ volontaire à la retraite sera entièrement imposable. Précisons que les indemnités de départ à la retraite à l’initiative de l’employeur et celles dans le cadre d’un plan social continueront de bénéficier de l’exonération d’impôt ci-dessus.

Indemnisation des accidents du travail

Vous êtes une des 720 000 victimes annuelles d’accident du travail. Vous avez droit à des indemnités journalières à hauteur de 60 % de votre salaire pendant les 28 premiers jours, puis 80 % à partir du 29e jour. Autant dire que c’est loin de remplacer votre salaire et donc que c’est justice qu’elles ne soient pas imposées... pour l’instant. A partir du 1er janvier 2010, ces indemnités seront imposables... car malgré le tollé suscité par cette annonce la majorité parlementaire a voté pour. Une pétition nationale contre cette taxation circule sur le site Internet www.non-taxation-at.net

Retraite anticipée pour carrière longue

Vous travaillez depuis avant 16 ans et vous remplissez les conditions pour pouvoir partir avant 60 ans à la retraite. Ainsi, pour ceux ou celles nés en 1952 ou après, vous pouvez prétendre à une retraite anticipée pour carrière longue à partir de (articles L351-1-1 et suivants, D351-1-1 à D351-1-3 du code de la sécurité sociale) :
  56 ans ou 57 ans si vous avez validé et cotisé 172 trimestres à votre caisse d’assurance vieillesse ;
  58 ans si vous avez validé 172 trimestres mais cotisé que 168 trimestres ;
  59 ans si vous avez validé 172 trimestres mais cotisé que 164 trimestres. Sont prises en compte comme trimestres cotisés :
  les versements des prestations en espèces des assurances sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, accident du travail), dans la limite de 4 trimestres par an ;
  les périodes de service national, de guerre et de volontariat civil, dans la limite de 4 trimestres par an ;
  les périodes ayant donné lieu à cotisations à la charge de l’intéressé avant l’instauration des régimes agricole, artisanal, commercial ou industriel, dans la limite de 4 trimestres par an. Par contre les périodes de chômage, de préretraite et d’invalidité, de majoration aux mères de famille, aux personnes en congé parental d’éducation ou celles qui élèvent ou ont élevé un enfant handicapé ne sont prises en compte que pour les trimestres validés et non les trimestres cotisés. A partir du 1er janvier 2010, les majorations pour charge de famille et notamment au titre du congé parental d’éducation et de parents au foyer ne seront plus prises en compte pour valider des trimestres ouvrant droit à une retraite anticipée. Les retraites anticipée pour handicap ne sont pas concernée... mais ça a failli !

Lire la suite de l'article sur le site de "La Terre"

02 novembre 2009

Le système de santé que le monde entier nous envie !

Source : Alternatives-economiques.fr

Honoraires médicaux : feu vert aux dépassements

A entendre les pouvoirs publics, les dépassements d'honoraires régulièrement imposés par les chirurgiens, anesthésistes et autres gynécologues accoucheurs devraient être prochainement encadrés, suite à l'accord intervenu le 15 octobre dernier entre l'assurance maladie, les mutuelles, les assureurs complémentaires et deux syndicats de praticiens. La réalité est bien différente.
Aujourd'hui, les médecins exercent
- soit en secteur 1, ce qui signifie qu'ils sont tenus de respecter les tarifs qui servent de base aux remboursements de la Sécurité sociale.
- soit en secteur 2. Ils peuvent, dans ce cas, dépasser les tarifs conventionnels avec "tact et mesure".
En pratique, tact et mesure sont rarement à l'appel: absence totale d'affichage des prix, sommes rondelettes exigées alors que le patient est quasiment sur la table d'opération, etc.

L'accord du 15 octobre prévoit l'ouverture d'un nouveau secteur optionnel, au sein duquel les dépassements seront plafonnés à 50% du tarif conventionnel et pris en charge par les mutuelles.
Premier problème: ce secteur optionnel, comme son nom l'indique, ne sera pas obligatoire. Le risque est donc que nombre de praticiens du secteur 2 refusent d'y entrer, préférant conserver leur liberté tarifaire.
En revanche, les anciens chefs de clinique exerçant en secteur 1 pourront le rejoindre.
Une bonne affaire donc pour ces médecins et pour le gouvernement, puisque cela ne pèsera pas sur la Sécu, mais sur les patients, via leurs cotisations aux mutuelles. On peut craindre un accord identique pour régulariser les dépassements toujours plus nombreux - et souvent illégaux - pratiqués par les médecins de ville.

Philippe Frémeau

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Confédération Européenne des Syndicats

Voir l'intégralité du Fichier

pdf Newsletter N°40 2009

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28 octobre 2009

Plan social à La NR et Centre Presse

Le TGI de Tours confirme la validation du plan social du

groupe NR : 172 suppressions d'emploi

Le Tribunal de Grande Instance de Tours a confirmé le 27 octobre le PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) de la Nouvelle République et de son groupe validé par la Direction.

En savoir plus

Les problèmes à la NR, voir les video

22 octobre 2009

Sortie de crise chez Rhodia

Source : La Nouvelle République

Epilogue d'une année de bras de fer, les salariés de l'usine Rhodia de Melle (160) ont cessé hier la grève qui durait depuis deux semaines. **

A l'issue de quatre jours de négociation, l'intersyndicale CGT-CFDT a obtenu des garanties sur le sort des vingt-neuf postes menacés.

Une dizaine de suppressions étaient liées au nouveau « plan de compétitivité », mis en place à l'échelon du groupe ; dix neuf employés de la chaufferie étaient impactés par la fin du contrat de fourniture, début 2010, de Rhodia avec le voisin Danisco :

« Il y aura zéro licenciement, assurait Stéphane Dahmani, le délégué CGT de Rhodia. Le protocole de sortie de conflit assure le reclassement de l'ensemble des salariés. »

**VOIR :Rhodia Melle : la grève

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14 octobre 2009

Rhodia Melle : la grève

Source : La Nouvelle République

L'usine Rhodia de Melle toujours paralysée

Entamée il y a une semaine pour protester contre un projet de suppression de douze postes, la grève se poursuit sur le site mellois de Rhodia.

Selon Rémi Dubreuil, secrétaire du comité d'entreprise et porte-parole de l'intersyndicale CFDT-CGT, les tentatives de négociation sont jusqu'ici restées vaines.

« La direction joue l'épuisement du mouvement, mais elle a tort », déclare Rémi Dubreuil, qui assure que près de 85 % des 160 salariés sont toujours dans l'action, à raison de quatre heures de grève quotidiennes par poste de travail.

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29 septembre 2009

VIVE la Sociale

86 heures par semaine, le bon rythme

en camion pour l'UE

Le Parlement européen examine aujourd’hui un projet d’allongement de la durée du temps de travail hebdomadaire des chauffeurs routiers, dont la limite est déjà de cinquante-six heures.

La Commission européenne n’en finit pas de vouloir allonger le temps de travail des chauffeurs routiers. Cet après-midi, la commission emploi et affaires sociales du Parlement européen examinera une proposition de directive visant à modifier celle de 2002 relative à « l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier ». Ce texte, s’il est adopté, permettra au patronat de contourner la limite maximale de cinquante-six heures de travail, en vigueur aujourd’hui. Il crée en effet un régime dérogatoire pour les travailleurs dits « indépendants » qui pourront travailler quatre-vingt-six heures hebdomadaires. Curieusement, ce texte avait déjà été présenté une première fois aux députés européens qui l’avaient rejeté, en mai dernier. Sans doute regonflée par la progression du Parti populaire européen (PPE, droite) lors du dernier scrutin de juin, la Commission espère parvenir cette fois-ci à ses fins.

Relance du dumping social

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LIRE la suite sur le site de l'humanité

28 septembre 2009

“ votation citoyenne ”

Commentaire personnel :

Mail de "votationlaposte79@laposte.net"

Sous toutes réserves, normalement, la mairie de Brioux organise le vote samedi matin et il y aurait également un vote jeudi lors de la foire (ou du marché).

Nous pensons qu'il y aura un postier devant le bureau de poste samedi matin.

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Source : La Nouvelle République

   

Une “ votation citoyenne ” sur l'avenir de La Poste           

Le comité contre la privatisation de La Poste va consulter les usagers.
Des urnes seront installées dans les mairies et sur les marchés.


Dans la foulée de la mobilisation des personnels, mardi dernier, « contre la privatisation de La Poste et pour la défense du service public postal », une « votation citoyenne » est organisée la semaine prochaine. Relais départemental de cette opération nationale, le « comité contre la privatisation de La Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal » entre en action.
Composé d'une quinzaine de courants politiques, syndicats et associations, c'est lui qui est chargé d'organiser le scrutin, diffuser la propagande et mettre les bulletins à la disposition des citoyens. « Cette consultation prendra toutes les formes », indiquait le porte-parole de ce collectif mis en place depuis un an. Lieu de prédilection de cette consultation, les marchés.
Si le temps fort de la mobilisation est fixé au samedi 3 octobre, des urnes seront installées dès mercredi sur le marché de Parthenay, vendredi à Thouars, samedi à Saint-Maixent, Airvault et Niort. Des préparatifs sont en cours pour assurer une présence mardi à Bressuire. « Nous avons également contacté l'ensemble des mairies du département ». Les conseils municipaux ont été invités à prendre des vœux, Niort par exemple a annoncé son intention de soumettre un texte au vote lundi soir.
Ce vendredi, une trentaine de mairies avaient déjà donné leur accord pour accueillir une urne, notamment Cerizay, Aiffres, Frontenay-Rohan-Rohan, La Mothe-Saint-Héray, Thouars ou Niort. Dans la ville chef-lieu, l'hôtel de ville, l'hôtel administratif, ainsi que l'ensemble des mairies de quartiers accueilleront le matériel électoral.

Dans les entreprises
 
Les postiers vont également organiser une présence devant les bureaux de poste (Niort-Orangerie, Niort-Angélique et Niort-Saint-Florent le 3 octobre). De leur côté, les syndicats relaieront la consultation dans les entreprises, les établissements scolaire et hôpitaux. En participant à la « votation », les électeurs devront répondre par oui ou par non à l'unique question posée sur le bulletin : « Le gouvernement veut changer le statut de La Poste pour la privatiser, êtes-vous d'accord avec ce projet ? » Comme pour chaque scrutin, ils devront signer la feuille d'émargement. « Un vote unique, on compte sur le sens de la responsabilité de chacun pour ne pas décrédibiliser cette opération », insiste le comité.

Pour tous renseignements complémentaires sur cette votation, une adresse mail : votationlaposte79@laposte.net